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Une question épineuse sur vos droits de salarié ? Vous voulez en savoir plus sur les clauses liées à votre contrat ?
Trouvez les réponses à vos questions !

Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?

La clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié après rupture du contrat de travail l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle susceptible de porter préjudice à son ancien employeur…

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Comment met-on en place une clause de non concurrence ?

Elle peut être prévue au contrat de travail ou par accord collectif. En revanche, si l’accord ou la convention est postérieure au contrat de travail, elle ne peut l’imposer…

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Quand la clause est-elle mise en œuvre ?

La clause prend effet à la date de cessation effective des fonctions. En cas de dispense de préavis,   elle  s’applique  dés…

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